PLUME DE SOUVENIRS
Charlotte Prud’homme – EI
N° siret : 97949522300013
Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Le délai de rétractation est fixé à 14 jours, par contact écrit à Plume de souvenirs.
Prix
La prestation de service est facturée au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.
Livre moins de 100 pages :
- 1 RDV + mise en page
- Sans textes personnalisés : 40 euros TTC hors impression.
- Avec textes personnalisés : 75 euros TTC hors impression.
Livre de plus de 100 pages :
- 1 RDV + mise en page
- Avec ou sans textes personnalisés : Sur devis hors impression.
Impression (sous-traitée) : à partir de 25 euros TTC.
Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
Le livre devra être vérifié par l’acheteur avant l’impression.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
En cas de dégradation du livre pendant le transport, les réclamations devront être faites par l’acheteur et/ou le vendeur auprès de l’imprimeur.
Délais de livraison
Ils peuvent être variables en fonction de la commande passée. Le délai maximum sera donné lors du devis.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 1 mois après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
Retours
Les retours auprès du vendeur ne sont pas possibles. Dès lors qu’un travail a été effectué, un paiement doit être établi.
Les retours auprès de l’imprimeur doivent être convenus avec celui-ci. Il est possible d’avoir recours à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits.
Les photos seront conservées par le vendeur, dans la mesure où il faudrait faire des modifications, elles ne seront pas utilisées à d’autres fins, les droits appartenant toujours à leur auteur/propriétaire.
Le livre étant une création artistique, les droits d’auteur s’appliquent sur le produit final. Le vendeur se réserve le droit, sous accord, d’en publier des extraits en vue de faire la promotion de son travail.
Le vendeur et l’imprimeur ne sont pas tenus pour responsable en cas de dégradation du livre après la livraison.
Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 15jours à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à 1,5 fois l’intérêt légal en vigueur à la date de la vente. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé ou pour paiement au comptant.
Frais d’indemnité forfaitaire pour recouvrement : 40 euros.
Clause Résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Toulouse.